Marque enregistrée - Marque en vigueur

FRANCE GENEALOGIE SUCCESSIONS & HERITAGES
CLES EN MAIN, SARL

Numéro de dépôt :
4379023
Date de dépôt :
25/07/2017
Lieu de dépôt :
92 INPI - Dépôt électronique
Date d'expiration :
25/07/2027
FRANCE GENEALOGIE SUCCESSIONS & HERITAGES de CLES EN MAIN

Présentation de la marque FRANCE GENEALOGIE SUCCESSIONS & HERITAGES

Déposée par voie électronique le 25 juillet 2017 par la Société à Responsabilité Limité (SARL) CLES EN MAIN auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I PARIS), la marque française « FRANCE GENEALOGIE SUCCESSIONS & HERITAGES » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro 2017-33 du 18 août 2017.

Le déposant est la Société à Responsabilité Limité (SARL) CLES EN MAIN domicilié(e) 70 Rue Moreau de Jonnes, BP 10170 - 97200 - Fort de France - France et immatriculée sous le numéro RCS 750 233 348 .

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, CLES EN MAIN, M. Fabrice SAINTE ROSE domicilié(e) 70 Rue Moreau de Jonnes, BP 10170 - 97200 - Fort de France - France.

La marque FRANCE GENEALOGIE SUCCESSIONS & HERITAGES a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 4379023.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

35 45

Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque FRANCE GENEALOGIE SUCCESSIONS & HERITAGES arrivera à expiration en date du 25 juillet 2027.

CLES EN MAIN a également déposé les autres marques suivantes : CLES EN MAIN


CLES EN MAIN, SARL - 70 Rue Moreau de Jonnes, BP 10170 - 97200 - Fort de France - France - SIREN 750233348


CLES EN MAIN, M. Fabrice SAINTE ROSE - 70 Rue Moreau de Jonnes, BP 10170 - 97200 - Fort de France - France


Publication - Publication le 18 août 2017 au BOPI 2017-33

Enregistrement sans modification - Publication le 24 nov. 2017 au BOPI 2017-47

Travaux de bureau ;

Services juridiques ; médiation ; recherches judiciaires.